Préambule :

Le Voyage Américain (ci-après dénommé le "Site"), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 32 rue Xarako Bidea D1-301 64122 Urrugne, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 942 844 721, (ci-après "Le Voyage Américain"), est un service de courtage en voyages, spécialisé dans la mise en relation de voyageurs français souhaitant organiser un voyage sur mesure aux États-Unis avec des agences de voyage partenaires (ci-après les "Agences Partenaires").

Il est expressément rappelé que Le Voyage Américain agit en qualité de simple intermédiaire et n'est pas une agence de voyage au sens de la loi. Le Voyage Américain n'est en aucun cas responsable de la conception, de l'exécution ou du paiement du voyage lui-même, qui est contracté directement entre le voyageur (ci-après l'"Utilisateur" ou le "Voyageur") et l'Agence Partenaire sélectionnée. Le service de mise en relation proposé par Le Voyage Américain est entièrement gratuit pour les Utilisateurs.

L'utilisation du Site et la soumission d'une demande de voyage impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "CGUV").

Article 1 : Définitions

● Site : Le site internet "Le Voyage Américain" accessible à l'URL www.le-voyage-americain.fr

● Utilisateur / Voyageur : Toute personne physique ou morale naviguant sur le Site et/ou soumettant une demande de voyage.

● Agence Partenaire : Les agences de voyage sélectionnées par "Le Voyage Américain" et proposant des offres de voyages sur mesure aux États-Unis.Ces agences sont françaises et immatriculées auprès d'Atout France.

● Demande de Voyage : La demande d'informations et de mise en relation soumise par l'Utilisateur via le formulaire du Site.

● Cahier des Charges : Le document récapitulant les envies, besoins et budget du Voyageur pour son voyage, élaboré en collaboration avec "Le Voyage Américain".

● Offre de Voyage : La proposition de voyage sur mesure élaborée et transmise directement par une Agence Partenaire au Voyageur.

● Contrat de Voyage : Le contrat conclu directement entre le Voyageur et l'Agence Partenaire pour la réalisation du voyage.

Article 2 : Objet du Service

Le Voyage Américain propose un service de courtage en voyages sur mesure aux États-Unis, consistant à mettre en relation gratuitement les Voyageurs avec un réseau d'Agences Partenaires expertes, sélectionnées pour leur connaissance approfondie de la destination et leur capacité à créer des expériences sur mesure. Le processus de sélection des Agences Partenaires vise à proposer aux Voyageurs des professionnels fiables et compétents.

Le Voyage Américain agit en tant que simple intermédiaire et facilitateur de mise en relation. Il n'est en aucun cas partie au Contrat de Voyage conclu entre le Voyageur et l'Agence Partenaire. Le Voyage Américain ne participe pas à l'élaboration des Offres de Voyage, qui sont de la seule responsabilité des Agences Partenaires.

Article 3 : Accès et Utilisation du Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes CGUV et d'utiliser le Site conformément à sa destination.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de la soumission de sa Demande de Voyage et lors de toute communication avec Le Voyage Américain. Il est responsable des conséquences de toute information erronée ou incomplète.

Le Site permet aux Utilisateurs de remplir un formulaire de contact détaillé pour soumettre une Demande de Voyage, de consulter des informations sur le concept de Le Voyage Américain et de prendre contact avec Le Voyage Américain.

Le Voyage Américain s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de maintenance technique, de mises à jour, de pannes ou de toute autre cause, notamment indépendante de la volonté de Le Voyage Américain. Le Voyage Américain ne saurait être tenu responsable des interruptions ou difficultés d'accès au Site, ni des éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l'ordre public et des bonnes moeurs. Il s'interdit notamment de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Le Voyage Américain sur le Site et son contenu.

Article 4 : Processus de Mise en Relation

● Soumission de la Demande de Voyage : L'Utilisateur remplit le formulaire de contact détaillé disponible sur le Site.

● Accusé de réception et contact téléphonique : Le Voyage Américain accuse réception de la Demande de Voyage et prend contact avec l'Utilisateur par téléphone ou visioconférence dans un délai raisonnable afin de préciser son Cahier des Charges.

● Élaboration du Cahier des Charges : Le Cahier des Charges est finalisé en collaboration avec l'Utilisateur, détaillant ses envies, besoins, budget et contraintes pour son voyage.

● Transmission aux Agences Partenaires : Le Cahier des Charges est transmis à un maximum de trois Agences Partenaires sélectionnées par Le Voyage Américain en fonction de leur expertise et de leur capacité à répondre au projet de l'Utilisateur.

● Transmission des Offres de Voyage : Les Agences Partenaires contactent directement l'Utilisateur et lui transmettent leurs Offres de Voyage personnalisées. Les caractéristiques essentielles du voyage, y compris le prix et les conditions, sont détaillées dans ces offres.

● Choix et Contrat de Voyage : Le choix de l'Agence Partenaire et l'acceptation de l'Offre de Voyage relèvent de la seule décision de l'Utilisateur. Le Contrat de Voyage est conclu directement entre l'Utilisateur et l'Agence Partenaire selon les conditions générales de vente de cette dernière.

Le Voyage Américain s'efforce de mettre en relation les Utilisateurs avec des Agences Partenaires correspondant à leur projet. Toutefois, Le Voyage Américain ne garantit pas que l'Utilisateur recevra une Offre de Voyage correspondant exactement à ses attentes ni que toutes les Demandes de Voyage pourront être suivies d'une mise en relation. Des facteurs tels qu'un budget insuffisant, une demande présentant des spécificités complexes ou des contraintes particulières peuvent rendre la mise en relation impossible.

Article 5 : Obligations du Voyageur

L'Utilisateur s'engage à :

● Fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de la soumission de sa Demande de Voyage et lors de tous les échanges avec Le Voyage Américain et les Agences Partenaires.

● Répondre de manière diligente aux sollicitations de Le Voyage Américain et des Agences Partenaires afin de faciliter le processus de mise en relation et l'élaboration du Cahier des Charges.

● Prendre connaissance et respecter les conditions générales de vente de l'Agence Partenaire avec laquelle il conclurait le cas échéant,le Contrat de Voyage.

● Effectuer, le cas échéant, le paiement du voyage directement auprès de l'Agence Partenaire selon les modalités convenues dans le Contrat de Voyage.

● Se conformer à la législation du pays de destination, notamment en matière de visa et d'entrée sur le territoire, et vérifier les conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires Étrangères et les informations communiquées par l'ambassade des États-Unis.

● Être pleinement informé des formalités de voyage (notamment administratives et sanitaires) requises pour son séjour aux États-Unis et à en assurer le respect. Il est vivement recommandé de souscrire une assurance voyage adéquate couvrant notamment les frais de santé à l'étranger et les éventuels

imprévus. Le Voyage Américain ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un défaut d'information ou de non-respect de ces formalités, y compris en cas de refus d'entrée sur le territoire.

● S'assurer que l'Agence Partenaire avec laquelle il envisage de conclure un Contrat de Voyage dispose d'une garantie financière suffisante pour le couvrir en cas d'insolvabilité ou de défaillance, conformément à la réglementation en vigueur. Il est de la responsabilité du Voyageur de vérifier ces informations auprès de l'Agence Partenaire avant toute signature de contrat et tout paiement.

Article 6 : Responsabilité de "Le Voyage Américain"

Le Voyage Américain agit en tant que simple intermédiaire de mise en relation et n'est responsable que de la bonne exécution de son service de courtage, tel que décrit aux présentes CGUV.

La responsabilité de Le Voyage Américain est expressément exclue concernant :

● L'exécution du voyage, qui relève de la seule responsabilité de l'Agence Partenaire avec laquelle l'Utilisateur a contracté.

● Le contenu, l'exactitude, la qualité et l'adéquation des Offres de Voyage proposées par les Agences Partenaires.

● La conclusion, l'exécution, la modification, l'annulation ou le paiement du Contrat de Voyage.

● Tout litige pouvant survenir entre l'Utilisateur et l'Agence Partenaire.

● Les dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la conclusion ou de l'exécution du Contrat de Voyage.

● Les informations fournies par les Agences Partenaires.

● Les conséquences d'une impossibilité de contacter l'Utilisateur en raison d'informations de contact incorrectes ou d'un manque de réactivité de sa part.

● L'absence de mise en relation avec des Agences Partenaires notamment dans les cas prévus à l'article 4.

● Le contenu des sites internet de tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient pointer depuis le Site.

Le Voyage Américain a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, couvrant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu'il pourrait encourir dans le cadre de son activité, dans les limites et conditions de la police souscrite.

Information Importante concernant la Garantie Financière des Agences Partenaires : Bien que Le Voyage Américain travaille avec des agences immatriculées, il incombe au Voyageur de s'assurer que l'Agence Partenaire avec laquelle il contracte dispose d'une garantie financière suffisante pour couvrir les risques liés à son voyage (notamment en cas d'insolvabilité). Le Voyage Américain ne saurait être

tenu responsable d'un défaut de garantie financière de la part de l'Agence Partenaire. Il est conseillé au Voyageur de solliciter ces informations directement auprès de l'agence avant toute signature de contrat et tout paiement. Il est rappelé au client qu’il pourra vérifier la correcte immatriculation de l’agence sur le site internet de l’organisme Atout France.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Le Voyage Américain ou de ses partenaires. Aucune reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne peut être faite sans l'autorisation écrite préalable de Le Voyage Américain, à l'exception des actes strictement nécessaires à la consultation du Site par l'Utilisateur.

Article 8 : Données Personnelles

Le Voyage Américain collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités du traitement des données incluent la gestion des Demandes de Voyage, la mise en relation avec les Agences Partenaires, l'amélioration du service et la communication avec les Utilisateurs.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer conformément aux modalités décrites dans la Politique de Confidentialité de Le Voyage Américain, disponible sur notre site.

Article 9 : Droit de Rétractation

Le service de mise en relation proposé par Le Voyage Américain est gratuit pour les Utilisateurs et est mis en oeuvre dès la réception de leur Demande de Voyage. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à ce service gratuit pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès de l'Utilisateur. L’Utilisateur conserve toutefois la possibilité de

ne pas donner suite au service de mise en relation en avertissant Le Voyage Américain à tout moment sous réserve qu’aucun Contrat de voyage n’ait été conclu avant cette demande.

En ce qui concerne le Contrat de Voyage qu’il pourrait conclure ou s’apprêter à conclure, l'Utilisateur est invité à consulter attentivement les conditions de vente de l'Agence Partenaire à ce sujet.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation concernant le service de mise en relation proposé par Le Voyage Américain doit être adressée par écrit à l'adresse suivante : contact@le-voyage-americain.fr ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée à l'article Préambule. Le Voyage Américain s'efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise Le Voyage Américain, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Toute réclamation concernant le voyage lui-même (exécution, qualité, conformité, etc.) doit être adressée directement à l'Agence Partenaire avec laquelle l'Utilisateur a conclu le Contrat de Voyage, conformément aux conditions générales de vente de cette dernière.

Article 11 : Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGUV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGUV qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12 : Modifications des CGUV

Le Voyage Américain se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du service par l'Utilisateur. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGUV disponible sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

Article 13 : Coordonnées de Le Voyage Américain

Le Voyage Américain Adresse du siège social : 32 rue Xarako Bidea D1-301 64122 Urrugne Adresse e-mail : contact@le-voyage-americain.fr Statut et forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle Numéro d'inscription au RCS/RNE : 942 844 721 RCS Bayonne Numéro de TVA intracommunautaire : FR13942844721

Date de dernière mise à jour des CGUV 10 Juin 2025